Conditions Générales

Conditions générales de vente des produits proposés par La Fabrique Plessier
Dernière mise à jour : 14/08/2024

 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les termes de vente entre La Fabrique Plessier et ses clients.

 

Article 2 – Tarifs
Les prix affichés pour nos produits sont en euros, incluant toutes les taxes (TVA et autres taxes en vigueur à la date de la commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition ne sont pas inclus.

Pour les commandes à destination de pays en dehors de la France métropolitaine, vous assumez le rôle d’importateur. Il se peut que des droits de douane, des taxes locales ou des frais d'importation vous soient demandés. Ces coûts additionnels ne relèvent pas de la responsabilité de La Fabrique Plessier et sont entièrement à votre charge. Nous vous recommandons de vérifier ces informations auprès des autorités locales de votre pays.

Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, doivent être réglées en euros.

La Fabrique Plessier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Les articles demeurent la propriété de La Fabrique Plessier jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Attention : Dès la que vous prenez possession physique des articles commandés, les risques de perte ou de détérioration vous sont transférés.

 

Article 3 – Passation de commande
Les commandes peuvent être effectuées :

• En ligne : lafabriqueplessier.fr

Les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au plus tard lors de la validation de votre commande.

La Fabrique Plessier se réserve le droit de refuser un paiement ou de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue.

 

Article 4 – Confirmation de commande
Toute commande passée sur le site [URL du site web] implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.

Les informations fournies et la confirmation de commande constituent la preuve de la transaction. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

La confirmation de la commande vaut acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des détails de votre commande ainsi que des présentes Conditions Générales vous sera envoyé par e-mail au format PDF.

 

Article 5 – Paiement
La validation de votre commande vous engage à régler le montant indiqué.

Le paiement en ligne de vos achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Votre carte sera débitée uniquement lors de l’expédition de la commande. En cas de livraisons en plusieurs envois, seuls les produits expédiés seront débités.

Vous avez également la possibilité de réglé en espèce ou virement bancaire lors du retrait de l'article après réservation par mail à : lafabriqueplessier@outlook.fr

  

Article 6 – Rétractation et remboursement
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les articles de mobilier.

Pour la location de vaisselle, une fois la réservation confirmée, aucun remboursement ne sera possible.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés de manière significative.

 

Article 7 – Disponibilité des produits
Nos produits sont disponibles à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site lafabriqueplessier.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons par e-mail. Votre commande sera alors annulée et remboursée.

 

Article 8 – Retrait des produits
Nous n'assurons pas de service de livraison. Les produits doivent être récupérés sur place après avoir pris rendez-vous avec La Fabrique Plessier.

 

Article 9 – Garantie
Aucune garantie n'est offerte sur les produits, ceux-ci étant vendus tels quels.

Concernant la vaisselle, elle est vérifiée à la fois au départ et au retour. Après ces vérifications, aucune garantie ne s'applique.

 

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La Fabrique Plessier ne saurait être tenue pour responsable si les produits ne respectent pas la législation en vigueur dans le pays où ils sont livrés. Il vous incombe de vous informer auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

La Fabrique Plessier décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une utilisation incorrecte du produit acheté.

Enfin, La Fabrique Plessier ne peut être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Loi applicable en cas de litiges
Le présent contrat est rédigé en français. Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site lafabriqueplessier.fr sont la propriété exclusive de La Fabrique Plessier. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de La Fabrique Plessier.

 

Article 13 – Données personnelles
La Fabrique Plessier peut collecter des informations personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration de nos services.

Ces informations peuvent également être partagées avec des entreprises tierces impliquées dans l'exécution de votre commande, telles que celles en charge du traitement des paiements et des livraisons.

Ces données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 – Archivage et preuve
La Fabrique Plessier archivera les bons de commande et les factures sur un support sécurisé et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Fabrique Plessier seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.